Le 10ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (25 février)
Décision (PESC) 2023/432 ; Décision (PESC) 2023/434 ; Règlement (UE) 2023/427 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/429
Ces nouvelles mesures adoptées par le Conseil de l’Union complètent celles déjà prises en riposte à l’escalade de la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine, à l’occasion du 1er anniversaire de l’invasion. Le Conseil a ainsi décidé de l’inscription de 121 personnes et entités supplémentaires à la liste des sanctions. Il a également élargi le périmètre des interdictions et restrictions à l’exportation de produits pouvant être utilisés pour soutenir l’effort de guerre, frappant désormais également de nouvelles technologies avancées et à double usage qui pourraient contribuer au renforcement militaire de la Russie, pour une valeur totale de 11,4 milliards d’euros. Inversement, il est aussi interdit d’importer dans l’Union certains produits provenant de Russie, tels que le bitume, l’asphalte, et le caoutchouc synthétique. Le Conseil a enfin introduit diverses nouvelles mesures, telles que l’interdiction pour les ressortissants russes d’occuper des postes au sein des organes de direction des propriétaires ou opérateurs d’infrastructures critiques, ainsi que l’obligation de déclaration à la Commission européenne des avoirs gelés ou qui devraient être gelés. (AL)
