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Justice, Liberté et Sécurité

Surveillance des frontières extérieures / Système Eurosur / Acquis de Schengen / Coopération avec l’Irlande et le Royaume-Uni / Arrêt de la Cour (Leb 751)

Saisie d’un recours en annulation par l’Espagne visant à l’annulation de l’article 19 du règlement 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (« Eurosur »), lequel établit les modalités

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Recours à la visioconférence dans le domaine de la justice / Recommandation (Leb 750)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne intitulée « Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de la justice et l’échange de bonnes pratiques en la matière

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Mandat d’arrêt européen / Dépassement des délais prévus / Décision sur l’exécution / Maintien en détention provisoire / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par la High Court of Justice (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet dernier, la décision-cadre 2002/584/JAI relative au

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Règlement « Bruxelles I » / Reconnaissance des décisions de justice / Clause d’ordre public / Violation du droit de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays‑Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 juillet dernier, l’article 34, point 1, du

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Responsabilité parentale / Procédure de séparation de corps / Obligations alimentaires / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions (Leb 746)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

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Révocation du titre de séjour d’un réfugié / Notions de « sécurité nationale » et d’« ordre public » / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le

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France / Procédure secondaire d’insolvabilité / Conflit de compétences / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Ressortissants de pays tiers / Décision de retour / Notion de « danger pour l’ordre public » / Absence de délai de départ volontaire / Conditions / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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