Energie et Environnement

Eoliennes / Permis d’urbanisme / Evaluation environnementale / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 914)

Un arrêté et une circulaire qui fixent les conditions générales pour la délivrance de permis d’urbanisme aux fins de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes doivent eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation

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Pacte vert pour l’Europe / Batteries / Consultation publique  (Leb 911)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne relatives aux batteries (28 mai) Consultation publique La Commission souhaite réduire les effets néfastes

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Pacte vert pour l’Europe / Agroalimentaire / Label / Communication (Leb 910)

La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (20 mai)  Communication COM(2020) 381 final Dans cette

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Pacte vert pour l’Europe / Transport de déchets / Révision des règles / Consultation publique (Leb 909)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de transport de déchets (7 mai) Consultation publique Des matières dangereuses, nocives pour

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Moteur diesel / Emissions / Dispositif d’invalidation / Conclusions de l’Avocate générale (Leb 908)

L’Avocate générale Sharpston considère qu’un dispositif qui accroît le fonctionnement du système de contrôle des émissions de véhicules à moteur

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Pacte vert pour l’Europe / Gaz à effet de serre / Objectif de réduction / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les objectifs climatiques pour 2030 (31 mars) Consultation publique Grâce au pacte

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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles / Manquement sur manquement / Sanction pécuniaire / Arrêt de la Cour (Leb 901)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la Grèce au motif que l’Etat membre ne s’est pas conformé, dans

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Action pour le climat / Pacte Vert / Fonds pour une transition juste / Neutralité climatique / Consultation publique (Leb 895)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à la réduction des émissions de gaz à effet de

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Pacte vert pour l’Europe / Transformation de l’économie / Croissance durable et inclusive / Communication (Leb 893)

La Commission européenne a publié une communication constitutive d’une 1ère feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires

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Evaluation des incidences de certains projets sur l’environnement / Participation du public / Délai de recours / Arrêt de la Cour (Leb 890)

Le délai de recours contre une décision d’autorisation d’un projet n’est pas opposable au public concerné qui n’a pas eu

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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