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Economie et Finances

Systèmes de paiement / Nouveau groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des systèmes de paiement. Sont invités à candidater les experts en

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à l’établissement public français chargé de l’appui à l’innovation et à la croissance des PME (OSEO), le 18 décembre dernier, une ligne de

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Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les normes comptables de six pays tiers (Canada, Chine, Corée du

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements et le Crédit Agricole ont signé, le 12 décembre dernier, deux conventions de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales et aux petites et

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Services financiers / Modes alternatifs de résolution des conflits / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans

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Taux d’intérêts / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 4 décembre dernier, d’abaisser le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de

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Transferts de comptes bancaires / Principes communs

La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry

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Baisse du taux de l’inflation

Eurostat a publié, le 28 novembre dernier, une estimation selon laquelle le taux de l’inflation annuel de la zone euro

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Normes comptables / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, un appel à candidatures dans le but

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Garanties bancaires / Eligibilité / Orientation

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à

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