La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois. Le site Internet de la nouvelle Présidence est consultable à
Droit général et institutionnel de l’UE
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont rencontrés, les 18 et 19 juin derniers, lors du Conseil européen de Bruxelles. Ils se
La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en faveur du Sud-Ouest de la France, ravagé par
L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Dans l’attente de
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 mai dernier, qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes s’est prononcé, le 20 mai dernier, sur l’obligation de motivation pesant sur
Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide
Le Médiateur européen a rendu, le 27 avril dernier, une décision dans laquelle il juge que la Commission n’a pas violé son obligation
La modification de la carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er mars 2009 au
Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes
