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Concurrence

Abus de position dominante / Pratiques illégales / Intel / Amende

La Commission européenne a condamné, le 13 mai dernier, le fabricant américain de microprocesseurs Intel à verser une amende record de 1,06 milliards d’euros. Cette amende a été infligée pour

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Notification préalable de l’opération de concentration AREVA SA/AREVA NP

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AREVA SA (France) entend acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble d’AREVA NP (France),

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Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la Commission à trois entreprises ayant participé à une entente sont

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Politique de concurrence / Nouvelle lettre d’information juridique en ligne / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie électronique, qui résume les principales évolutions de la politique de

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Notification préalable de l’opération de concentration Météo-France/CDC/NYSE Euronext/MetNext

La Commission européenne a reçu notification, le 30 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts

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Aides d’Etat / Processus décisionnel / Communication et Code de bonnes pratiques / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en

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Entente / Compagnies aériennes / Enquêtes / Ouverture

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines,

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Aides d’Etat / Tableau de bord / Edition spéciale « crise économique » / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 avril dernier, une édition spéciale du tableau de bord des aides d’Etat qui porte sur

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Notification préalable de l’opération de concentration Air France / Royal Air Maroc

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France

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Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Publication

La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement

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