La Commission a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des aides d’Etat pour les films et autres œuvres audiovisuelles (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Google Inc. (« Google », Etats-Unis). Ces engagements visent à
La Commission européenne a adressé, le 22 avril dernier, une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de puces utilisées dans les cartes à puce, concernant leur possible participation à une entente
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Penguin (« groupe Pearson », Royaume-Uni). Ces engagements visent à
La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France) et Cardif
La Commission européenne a reçu notification, le 5 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warner Music Group Corp. («
Saisi de recours en annulation introduits par des sociétés de gestion collective (SCG) affiliées à la Confédération internationale des sociétés
La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, un document de travail intitulé « Evaluation dans le domaine des aides d’Etat » (disponible
Saisie d’un pourvoi introduit par la société italienne Mindo demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 5 octobre
