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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Publicis / Omnicom (LEB 695)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Publicis Groupe S.A. (« Publicis », France) fusionne avec Omnicom

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Notification préalable d’une concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 695)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axpo CKW (France), appartenant au groupe Axpo Holding A.G. (« Axpo Group », Suisse),

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Aides d’Etat / Obligation d’achat de l’électricité éolienne / Compensation des surcoûts financée par les consommateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre 2013, l’article 107 §1 TFUE relatif aux aides d’Etat

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Aides d’Etat / Recherche, développement et innovation / Processus de révision / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat à

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Aides d’Etat / Secteur agricole / Aides de minimis / Règlement / Publication (Leb 694)

Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de

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Aides d’Etat / Tableau de bord 2013 (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 20 décembre 2013, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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