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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Swissport / Servisair / Publication (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Swissport France Holding S.A.S. (« Swissport », France), contrôlée par

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Notification préalable d’une concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Qatar Petroleum International Limited (« QPI », Qatar), GEK Terna S.A. (« GEK Terna », Grèce)

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Notification préalable d’une concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises European Transport Holding S.A.R.L. (« ETH », Luxembourg), filiale à 100% de

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Aides d’Etat / Projets importants d’intérêt européen commun / Projet de communication / Consultation publique (Leb 697)

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication intitulée « Critères pour l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides

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Aides d’Etat / Projet de communication relative à la notion d’aides d’Etat / Consultation publique (Leb 696)

La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netproassur / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 18 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Invensys / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Aides d’Etat / Financement des investissements à risques / Adoption de lignes directrices (LEB 695)

La Commission européenne a adopté, le 15 janvier dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement

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Entente / Fourniture transfrontalière de services de télévision payante / Ouverture d’une enquête (LEB 695)

La Commission européenne a décidé, le 13 janvier dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner certaines dispositions des accords de licence

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