Action extérieure, Commerce et Douanes

Investissements directs étrangers / Actifs stratégiques / Secteur de la santé / Communication (Leb 904)

La Commission européenne a publié une communication à l’attention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers (« IDE ») et la protection des actifs stratégiques (25 mars) Communication C(2020) 1981 final

Lire l'article en entier

Politique de voisinage de l’Union européenne / Partenariat oriental / Priorités / Communication (Leb 903)

Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié les priorités du Partenariat oriental pour la période post 2020 (18 mars) Communication

Lire l'article en entier

Torture et autres traitements inhumains / Commercialisation de biens / Règlement / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de recueillir des avis sur le règlement (UE) 2019/125 relatif au commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger

Lire l'article en entier

Brexit / Future relation avec le Royaume-Uni / Projet de mandat pour les négociations / Recommandation (Leb 898)

La Commission européenne a publié une recommandation pour une décision du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (3 février) Recommandation COM

Lire l'article en entier

Commerce international / Organisation mondiale du commerce / Règlement des différends / Contre-mesures / Proposition (Leb 893)

La Commission européenne a présenté une proposition qui permettra à l’Union européenne de protéger ses intérêts commerciaux malgré la paralysie

Lire l'article en entier

Singapour / Accord de libre-échange / Décision / Publication (Leb 891)

La décision (UE) 2019/1875 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour a été publiée

Lire l'article en entier

Mesures restrictives / Inscription d’une société sur une liste / Recours en indemnité / Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit de l’Union / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 883)

La Cour de justice de l’Union européenne estime que seuls les éléments pris en compte aux fins de l’adoption de

Lire l'article en entier

OMC / Numérique / E-commerce / Proposition de règlementation internationale / Prise de position commune (Leb 871)

La Commission européenne a présenté les propositions de l’Union européenne en matière de règlementation internationale sur le e-commerce (3 mai)

Lire l'article en entier

CETA / Règlement des différends investisseurs-Etats / Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne / Avis de la Cour (Leb 870)

La Cour de justice de l’Union européenne juge l’Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (« AECG »), tel

Lire l'article en entier

OMC/ Accord plurilatéral / Négociation / Commerce électronique / Recommandation de décision (Leb 869)

La Commission européenne a adressé une recommandation de décision au Conseil de l’Union européenne en vue de la négociation d’un

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice