La Commission européenne a lancé une consultation publique et un forum de discussion sur la Boussole numérique 2030 (22 juin) Consultation publique A la suite de la publication de la communication
La Commission européenne a adopté 2 décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel du Royaume-Uni (28 juin) Décision C(2021) 4800 et décision C(2021) 4801 Ces décisions ont été
Une réglementation nationale obligeant une autorité chargée de la sécurité routière à donner accès à des données concernant les points de pénalité imposés aux conducteurs pour des infractions routières est
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») et le Comité européen de la protection des données ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
