Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Profession

Fondation européenne des avocats / Formation / Rapport d’activité (Leb 1071)

Le rapport d’activité pour 2024 de la Fondation européenne des avocats révèle une année riche en projets (3 avril) Rapport d’activité La Fondation européenne des avocats (« FEA », et « ELF » en

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté d’expression / Avocat / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1071)

L’amende imposée à un avocat ayant tenu des propos dévalorisants à l’égard d’un juge n’emporte pas la violation de sa liberté d’expression (8 avril) Arrêt Backović c. Serbie (n°2), requête

Lire l'article en entier Voir le LEB

CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071)

Le Comité permanent du Conseil des barreaux européens s’est tenu les 3 et 4 avril derniers à Bruxelles (3-4 avril) Déclaration de soutien à l’ABA ; Déclaration sur l’Etat de droit A

Lire l'article en entier Voir le LEB

Financement du contentieux par des tiers / Accès à la justice / Conflits d’intérêts / Etude commandée par la Commission européenne (Leb 1070)

La Commission européenne publie une étude portant sur le financement du contentieux par les tiers qui devrait servir de cadre à la préparation de ses futures décisions sur le sujet

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Libre circulation des travailleurs / Avocats stagiaires / Non-proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 1070)

Le stage réalisé dans un autre Etat membre que l’Etat d’obtention du barreau peut offrir une pratique du droit national

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit au respect de la vie privée / Radiation / Avocat / Ingérence non prévue par la loi / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1069)

La décision de l’organe exécutif de l’Ordre des barreaux de radier un avocat car il ne s’était pas acquitté du

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / Profession / Convention sur la protection des avocats (Leb 1069)

Le Président du Conseil des barreaux européens lance un appel à la mobilisation en vue de l’ouverture à la signature

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / Convention sur la protection de la profession d’avocats / Comité des Ministres / Adoption (Leb 1068)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte la Convention pour la protection de la profession d’avocat (12 mars)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit à un procès équitable / Tribunal impartial / Présomption d’innocence / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

Le requérant a un motif légitime de croire à la partialité du juge qui l’a condamné, lorsque ce dernier l’avait

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit à la vie privée / Mesures de surveillance secrète / Secret des communications entre l’avocat et son client / Garanties procédurales insuffisantes / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1064)

L’absence de garanties procédurales suffisantes en matière de surveillance secrète, dont le refus de communiquer les décisions ordonnant ces mesures,

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 29

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies