Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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Profession

Avocats en danger / Turquie / Soutien aux Barreau d’Istanbul / Déclaration du CCBE (Leb 1075)

Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a publié une lettre de soutien au Barreau d’Istanbul (16 mai) Déclaration  Lors de sa Session plénière du 16 mai, le CCBE a adopté

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Justice / Etat de droit / Rapport d’activité annuel du CCBE (Leb 1074)

Le Conseil des barreaux européens a publié son rapport d’activité pour l’année 2024 (26 avril) Rapport Le CCBE a publié son rapport annuel. Il présente les chiffres clés et les

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TVA / Prestation de service / Pro bono / Opération imposable / Conclusions de l’avocate générale (Leb 1074)

Selon l’avocate générale Juliane Kokott, une prestation de service pro bono qui donne lieu en cas de succès au paiement d’honoraires par la partie succombant constitue une opération imposable (8 mai) Conclusions dans

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Convention de protection de la profession d’avocat / Comité des ministres du Conseil de l’Europe / Signature (Leb 1074)

Le Président de la Délégation des Barreaux de France, Laurent Pettiti, a assisté à la cérémonie de signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la

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Fondation européenne des avocats / Formation / Rapport d’activité (Leb 1071)

Le rapport d’activité pour 2024 de la Fondation européenne des avocats révèle une année riche en projets (3 avril) Rapport

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Liberté d’expression / Avocat / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1071)

L’amende imposée à un avocat ayant tenu des propos dévalorisants à l’égard d’un juge n’emporte pas la violation de sa

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CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071)

Le Comité permanent du Conseil des barreaux européens s’est tenu les 3 et 4 avril derniers à Bruxelles (3-4 avril)

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Financement du contentieux par des tiers / Accès à la justice / Conflits d’intérêts / Etude commandée par la Commission européenne (Leb 1070)

La Commission européenne publie une étude portant sur le financement du contentieux par les tiers qui devrait servir de cadre

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Renvoi préjudiciel / Libre circulation des travailleurs / Avocats stagiaires / Non-proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 1070)

Le stage réalisé dans un autre Etat membre que l’Etat d’obtention du barreau peut offrir une pratique du droit national

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Droit au respect de la vie privée / Radiation / Avocat / Ingérence non prévue par la loi / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1069)

La décision de l’organe exécutif de l’Ordre des barreaux de radier un avocat car il ne s’était pas acquitté du

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