La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020 et vers un cadre règlementaire de l’efficacité énergétique pour 2030 »
Energie et Environnement
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union européenne sur les études d’impact environnemental. Ces études
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des eaux résiduaires de plusieurs petites agglomérations dans tout le pays.
La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie pour la période 2020-2030 (disponible uniquement en anglais). Elle fait
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique.
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de
La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive
La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative
