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Droit général et institutionnel de l’UE

Médiateur européen / Missions / Accès aux documents / Rapport annuel d’activité (Leb 1024)

La Médiatrice européenne a publié son rapport annuel d’activité pour 2023 (21 mars) Rapport annuel d’activité Le rapport annuel de la Médiatrice européenne pour 2023 présente ses diverses actions. Dans

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Dialogue annuel / Bonne administration de la justice / Parlement européen / Cour de justice / Rencontre (Leb 1034)

Le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne ont entériné le principe d’une rencontre annuelle destinée à réfléchir sur des questions d’intérêt commun et de perception de

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Politique de cohésion / Territoires / Régions / Rapport de la Commission (Leb 1034)

La Commission européenne a publié son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (27 mars) Rapport Tous les 3 ans, la Commission publie son rapport sur la cohésion. Celui-ci évalue

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Cour de justice / Juges / Renouvellement partiel / Décision du Conseil (Leb 1034)

Le Conseil de l’Union européenne a procédé au renouvellement partiel de la Cour de justice de l’Union pour 2024, incluant la nomination d’un nouveau juge français (27 mars) Communiqué de

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Priorités de l’Union / Réalisations / Bilan / Rapport général 2023 ((Leb 1033)

La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général

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Violation du droit de l’Union / Royaume-Uni / Accord de retrait / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait

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Parquet européen / Intérêts financiers de l’Union / Rapport annuel (Leb 1032)

Le Parquet européen a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (29 février) Rapport annuel 2023 Dans un 1er temps, le

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Facilité / Ukraine / Période 2024-2027 / Budget / Publication / Règlement (Leb 1032)

Le règlement (UE) 2024/792 établissant un cadre de financement durable pour l’Ukraine jusqu’en 2027 a été publié au Journal officiel

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Accès aux documents / Normes techniques / Harmonisation / Refus d’accès / Protection des intérêts commerciaux / Intérêt public supérieur / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Les normes techniques harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation (« CEN ») doivent être rendues accessibles à tout citoyen de

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Frontex / Naufrage / Surveillance maritime / Obligation / Enquête Publique / Médiatrice européenne (Leb 1032)

La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer

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