Le Conseil de l’Union européenne a procédé au renouvellement partiel de la Cour de justice de l’Union pour 2024, incluant la nomination d’un nouveau juge français (27 mars) Communiqué de
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général 2023 Ce rapport présente les principales réalisations de l’Union, en
La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait d’un arrêt de sa Cour suprême (14 mars) Arrêt Commission
Le Parquet européen a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (29 février) Rapport annuel 2023 Dans un 1er temps, le rapport revient sur les activités effectuées par les procureurs européens
Le règlement (UE) 2024/792 établissant un cadre de financement durable pour l’Ukraine jusqu’en 2027 a été publié au Journal officiel
Les normes techniques harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation (« CEN ») doivent être rendues accessibles à tout citoyen de
La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer
L’agence européenne pour l’asile (« EUAA ») a révélé que plus d’1 million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne
La Cour des comptes européenne a publié son document d’analyse sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’état
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur le cadre de protection du budget de l’Union
