Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne déclarant illégale une partie des avantages consentis à Ryanair par
Concurrence
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à améliorer les procédures de contrôle des aides d’Etat. Ce projet
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur du programme de recherche-développement médical Iseult-Inumac. L’objectif de ce programme
Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles du Périgord », la Commission européenne a notifié, le 12
La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries
