La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate les restrictions sur les aides d’Etat que les autorités nationales
Concurrence
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne déclarant illégale une partie des avantages consentis à Ryanair par
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à améliorer les procédures de contrôle des aides d’Etat. Ce projet
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur du programme de recherche-développement médical Iseult-Inumac. L’objectif de ce programme
Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles
La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries
