Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 21
Concurrence
La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France (EDF). Le groupe est le fournisseur d’électricité le plus important
La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de la société Argos Soditic (France) par lequel elles souhaitent acquérir
La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et Agos fusionnent au sein d’une nouvelle entreprise commune qui sera
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur
Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles
La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe
