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Concurrence

Abus de position dominante / France Telecom / Internet à haut débit / Prix prédateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par France Telecom SA contre un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés

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Entente / Secteur de la crevette de la mer du Nord / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 31 mars dernier, qu’elle a procédé les 24 et 25 mars à des inspections surprises dans plusieurs Etats membres, au sein d’entreprises actives dans

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Aides d’Etat / Secteur bancaire / Actifs dépréciés / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe en Bref, n° 516) a été publiée, le 26 mars dernier,

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Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des fonds propres des banques. La modification concerne les conditions de

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Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale,

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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de

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Feu vert à l’opération de concentration Electrabel I H BV / GEK SA / Heron

La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings

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Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises

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