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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Air France / Royal Air Maroc

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France et le Groupe Royal Air Maroc entendent acquérir, par achat

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Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Publication

La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

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Abus de position dominante / Visa / CMI / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 6 avril dernier, avoir adressé une communication des griefs à la société Visa, vendredi 3 avril. La Commission estime que les commissions multilatérales d’interchange

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Aides d’Etat / Bouygues SA / Principe de non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par Bouygues SA et Bouygues Telecom SA (Bouygues SA et Bouygues Telecom SA /

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Abus de position dominante / France Telecom / Internet à haut débit / Prix prédateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par France Telecom SA

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Entente / Secteur de la crevette de la mer du Nord / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 31 mars dernier, qu’elle a procédé les 24 et 25 mars à des inspections

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Aides d’Etat / Secteur bancaire / Actifs dépréciés / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe

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Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des

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Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale,

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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de

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