Legatus

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la Commission à trois entreprises ayant participé à une entente sont

Lire l'article en entier

Politique de concurrence / Nouvelle lettre d’information juridique en ligne / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie électronique, qui résume les principales évolutions de la politique de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Météo-France/CDC/NYSE Euronext/MetNext

La Commission européenne a reçu notification, le 30 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations (France), appartenant à l’Etat français, Météo-France (France), appartenant

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Processus décisionnel / Communication et Code de bonnes pratiques / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’Etat. Le premier texte est une communication relative à une

Lire l'article en entier

Entente / Compagnies aériennes / Enquêtes / Ouverture

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Tableau de bord / Edition spéciale « crise économique » / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 avril dernier, une édition spéciale du tableau de bord des aides d’Etat qui porte sur

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Air France / Royal Air Maroc

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Publication

La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Visa / CMI / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 6 avril dernier, avoir adressé une communication des griefs à la société Visa, vendredi

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Bouygues SA / Principe de non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par Bouygues SA et

Lire l'article en entier

Archives des articles