Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Aide d’Etat / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise à jour de l’automne 2009 ». La Commission a constaté

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SGGF/Trakya/SGGE

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France (« SGGF », France), contrôlée par la Compagnie de Saint-Gobain (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Mubadala/Veolia Eau/Azaliya

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises MDC – V Holdings SARL (« MDC », Emirats arabes unis), appartenant à Mubadala

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Fortis Insurance International NV, contrôlée par Fortis SA/NV et Fortis NV, (« Fortis Insurance

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ACE/FTQ/FSI/Mecachrome

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aerofund et Aerofund II

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance Holding / SFR Développement / Océalis

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement

Lire l'article en entier

GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies