La décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide en faveur de l’agence de l’eau Artois-Picardie, a été publiée, le 16 octobre dernier,
Concurrence
La décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide publique en faveur des exploitants agricoles victimes des inondations marines causées par la tempête
La Commission européenne a autorisé, le 12 octobre dernier, une mesure française qui subventionne les téléchargements légaux de musique effectués par les résidents français âgés de 12 à 25 ans.
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Société nationale des chemins de fer français et London & Continental Railways Limited appartenant
La Commission européenne a décidé, le 7 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a lancé, le 4 octobre dernier, une consultation publique relative à l’application de l’encadrement des aides d’Etat à la
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a reçu notification, le 1er octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), Russian
La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle Lion Capital LLP (Royaume-Uni), gestionnaire de
