Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a décidé, le 2 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise ArcelorMittal Netherlands BV acquiert le contrôle de l’ensemble du groupe

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, l’autorisation d’octroi par la France d’aides aux investissements en faveur du secteur de production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, au Journal

Lire l'article en entier

Entente / Secteur du marché du livre numérique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre dernier, une procédure formelle d’examen pour déterminer si cinq éditeurs internationaux, dont Hachette Livre (« Lagardère Publishing », France), auraient réalisé des pratiques anticoncurrentielles, contraires à l’article

Lire l'article en entier

Entente / Secteur du verre acrylique / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation formé par trois sociétés du groupe Quinn à l’encontre d’une décision de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 30 novembre

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Astrium Holding / Vizada Group

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Entente / Installations sanitaires pour salles de bains / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 novembre dernier, un résumé de la décision C(2010) 4185 relative à une procédure d’application de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cargill / KoroFrance / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Vendôme Commerces / Caisse des Dépôts et Consignations

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Europcar Groupe SA (« Europcar

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Compatibilité / Publication

La Commission européenne a publié, le 24 novembre dernier, sa décision déclarant compatible avec les règles de l’Union européenne l’aide d’Etat mise à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies