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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCOR SE (France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances

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Notification préalable de l’opération de concentration TE / Deutsch

La Commission européenne a reçu notification, le 27 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TE Connectivity Ltd (« TE », Suisse) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Deutsch Group

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Schneider Electric France (France) et Bouygues Immobilier (France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a décidé, le 21 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Senoble (France) et Agrial (France) acquièrent le contrôle en

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Notification préalable de l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a décidé, le 16 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable de l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / Sisecam

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale

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Notification préalable de l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a reçu notification, le 15 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total E&P Yamal (France),

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Entente / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Brně (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Aide d’Etat / Transports maritimes / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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