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Concurrence

Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur le nouveau projet de règlement d’exemption par catégorie pour les secteurs agricole et forestier et pour les

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Compagnies maritimes de ligne / Règlement d’exemption / Prolongation / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de règlement modifiant le règlement 906/2009/CE sur les consortiums de compagnies

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Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 701)

La Commission européenne a décidé, le 24 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises European Transport Holding S.A.R.L. (« ETH », Luxembourg), filiale

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Feu vert à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 21 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par

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Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Omnes Capital / Predica Prévoyance / FEIH (Leb 701)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF Suez

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Notification préalable d’une concentration Société Générale / Newedge (Leb 701)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Société Générale S.A.

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Pratique anticoncurrentielle / Visa Europe / Engagements juridiquement contraignants / Réduction des commissions interbancaires et amélioration de la concurrence transfrontière (Leb 701)

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements par lesquels la société Visa

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Aides d’Etat / Aéroports et compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 700)

La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour les aéroports et

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Feu vert à l’opération de concentration Axpo Group / EDP Group / Publication (Leb 700)

La Commission européenne a publié, le 14 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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