Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Notification préalable d’une concentration Discovery Communications / Eurosport (Leb 703)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Discovery France Holdings S.A.S. (France), contrôlée par Discovery Communications Inc. (« Discovery Communications », Etats-Unis),

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Procédure administrative d’enquête / Demandes de renseignements / Arrêts du Tribunal (Leb 703)

Saisi de 7 recours en annulation introduits par des entreprises cimentières à l’encontre de décisions de la Commission européenne leurs demandant de répondre à un questionnaire portant sur des infractions

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises European Transport Holding S.A.R.L. (« ETH »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CFAO / Carrefour / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CFAO S.A. (« CFAO », France) et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Predica / AVIVA France / Saint-Denis building complex (Leb 702)

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur le nouveau projet de règlement d’exemption par

Lire l'article en entier

Compagnies maritimes de ligne / Règlement d’exemption / Prolongation / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 701)

La Commission européenne a décidé, le 24 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 21 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies