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Action extérieure, Commerce et Douanes

Méthode d’évaluation de l’existence d’un dumping / Modification / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode qui permet d’établir l’existence d’un dumping au cours des enquêtes

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Réexamen de

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Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles

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Politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable ». Celle-ci relève que la

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne

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Procédures douanières de l’Union européenne / Modernisation / Acte délégué (Leb 749)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau

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Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle

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Politique européenne de voisinage / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement / Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats / Consultation publique / Rapport (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des

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Financement de l’Union européenne dans l’Arctique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne

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