La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Brève de la semaine

Sécurité sociale / Prestations sociales / Citoyenneté européenne / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article 4 du règlement 883/2004/CE portant sur la

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Commission européenne / Mandature 2014-2019 / Entrée en fonction (Leb 725)

La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le Président Jean-Claude Juncker a été élu, le 15 juillet dernier,

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Journée européenne des avocats / Surveillance de masse et secret professionnel / Inscription (Leb 725)

Créée à l’initiative du Conseil des Barreaux européens (CCBE), la première Journée européenne des avocats se tiendra dans chacun des Etats membres et portera cette année sur le thème : « Surveillance

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Garde à vue / Assistance d’un interprète / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 724)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier, l’article 6 §1 et §3, sous e), de la Convention

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Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 723)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») a présenté, le 9 octobre dernier, son rapport sur les « Systèmes

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France / Militaires / Groupement professionnel à caractère syndical / Liberté de réunion et d’association / Arrêt de la CEDH (Leb 722)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article

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Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes

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France / Conservation des données / Système de traitement des infractions constatées / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 720)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier,

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Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Droit d’auteur et droits voisins / Exception de parodie / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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