La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Fiscalité

Cadre financier pluriannuel 2028-2034 / Programme pour le marché unique et les douanes / Fonds pour la compétitivité / Avis de la Cour des comptes européenne (Le Bref n°6)

La Cour des comptes européenne a rendu un avis non contraignant sur la proposition d’un nouveau programme unifié pour le marché unique et les douanes (17 février) Avis 08/26 Le cadre

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Appel à contributions / Fiscalité / Omnibus / Simplification du droit de l’UE / Commission européenne (Le Bref n°6)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur une future proposition législative « omnibus » destinée à simplifier 5 directives sur la fiscalité des entreprises (16 février) Appel

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Pays non coopératifs à des fins fiscales / Mise à jour / Conseil de l’UE (Le Bref n°6)

Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (17 février) Conclusions ; Communiqué de presse Afin de promouvoir la

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Test article pour le Bref de la DBF

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