La lutte contre la corruption

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Energie et Environnement

Convention d’Aarhus / Accès aux informations environnementales / Notion de « demandeur » / Demande anonyme / Arrêt de la Cour (Le Bref n°1)

Une réglementation nationale peut conditionner la validité d’une demande d’informations environnementales au titre de la directive 2003/4/CE à l’identification des demandeurs par leurs noms légaux et adresses actuelles (14 décembre)

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