Le nouveau pacte asile et migration

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Action extérieure, Commerce et Douanes

Recours en annulation / Mesures restrictives / Syrie / Homme d’affaire influent / Liens avec le régime / Appréciation / Arrêt du Tribunal (Le Bref n°1)

Le renversement du régime politique à l’origine des faits ayant justifié l’adoption de mesures restrictives ne prive pas ces mesures de leur objet, sous réserve de la persistance de leur

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Accord commercial / Accord de partenariat / UE-MERCOSUR / Signature / Décisions du Conseil (Le Bref n°1)

Le Conseil de l’Union européenne autorise la signature de l’Accord intérimaire de commerce et de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et le MERCOSUR (12 janvier) Accord intérimaire de commerce ; Accord

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Accord international / Suisse / Programmes de l’Union européenne / Démocratie et justice / Décisions du Conseil (Le Bref n°1)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté les décisions de signature et de conclusion de l’Accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et la

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Test article pour le Bref de la DBF

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