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Aide d’Etat / S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées / Bio-raffineries de 3e génération / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 15 mai dernier, les aides octroyées par la France à la S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées pour la réalisation du projet de recherche

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Notification préalable de l’opération de concentration KKR / SMCP

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP (« KKR », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble du Groupe

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Suicide assisté / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mai dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a

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Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution

Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau

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Notification préalable de l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci (France) souhaite acquérir le contrôle

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Notification préalable de l’opération de concentration Borealis / Rosier / GPN

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Borealis AG (« Borealis », Autriche),

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Porc du Sud-Ouest / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 421/2013/UE enregistrant la dénomination « Porc du Sud-Ouest » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et

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Fin Gras du Mézenc / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées

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Citoyenneté européenne / Exercice des droits / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union :

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