La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II ». Celui-ci vise à accroître la sécurité aérienne, à réduire
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, le « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe, plan d’action visant à stimuler le potentiel de croissance et d’emploi des petites et
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier
L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux de discrimination, notamment ethnique, demeure très élevé et tend à
Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à
La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen
La communication de la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle,
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19
Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du