Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles du Périgord », la Commission européenne a notifié, le 12
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La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de 10 millions d’euros pour ne pas avoir exécuté l’arrêt en
La Commission européenne a formellement adopté, le 5 décembre dernier, le règlement mettant fin aux normes de commercialisation sur 26 fruits et légumes. Ce texte entrera en vigueur le 1er juillet
La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes
La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance
La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer la qualité et la sécurité des
La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale.
La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne
