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Zones agricoles à handicaps naturels / Nouvelle classification / Communication

La Commission européenne a publié, le 21 avril dernier, une communication relative à une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. La Commission y recense huit critères liés au sol et

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Dénominations agricoles / Enregistrement de trois produits

La Commission européenne a ajouté, le 21 avril dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il

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Traitement et indemnisation des victimes / Rapports / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures pénales. Le premier est relatif au statut des victimes et

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Circulation des jugements / Révision de « Bruxelles I » / Consultation publique / Livre vert

La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Elle souhaite, sur cette

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RAPEX / Produits non alimentaires / Sécurité des consommateurs

La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union

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Services financiers / Composition du comité d’experts

La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller

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Intégration / Nouveaux instruments

Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier.

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Entente / Compagnies aériennes / Enquêtes / Ouverture

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines,

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Taxation des paiements d’intérêts / Directive 2003/49/CE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un rapport dans lequel elle demande au Conseil de se prononcer sur une

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Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la

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