La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Vers une politique de l’UE en matière pénale : assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du
Posts From DBF
Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 20 septembre dernier, la portée du motif de refus d’enregistrement d’une marque
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Moncler SpA
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue de l’élaboration de normes techniques de réglementation (NTR) applicables aux
La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International
Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au
