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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

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Charte des droits fondamentaux / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ce rapport constate que

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Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la signature, au nom de l’Union européenne, de la Convention régionale

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Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises APM Terminals BV (Pays-Bas), filiale à part entière d’A.P.

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Droit européen de la famille

  Droit européen de la famille

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Culpabilité post mortem / Procès équitable / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2

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Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution

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France / Aides d’Etat / Conseil général de la Manche / Exploitations légumières

La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en

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Blanchiment de capitaux / Application de la « troisième directive » / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du

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