Posts From DBF

Ententes / Accords verticaux / Numérique / Règlement / Evaluation (Leb 920)

La Commission européenne a dévoilé les conclusions de l’évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales (8 septembre) Conclusions Ces

Lire l'article en entier

Secteur vitivinicole / AOP / Dérogation / Effet rétroactif à la date d’adhésion d’un Etat membre / Arrêt du Tribunal (Leb 920)

Le recours en annulation contre le règlement délégué (UE) 2017/1353 en vertu duquel la dénomination Teran peut être mentionnée sur l’étiquette des vins croates malgré l’appellation d’origine protégée (« AOP ») slovène, et ce,

Lire l'article en entier

Protection des animaux / Méthodes d’abattage / Liberté de religion / Conclusions de l’Avocat général (Leb 920)

Selon l’Avocat général Hogan, la législation belge interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, est contraire au droit de l’Union européenne

Lire l'article en entier

CCBE / 60ème anniversaire / Déclaration (Leb 920)

A l’occasion du 60ème anniversaire du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), son Président, M. Ranko Pelicarić, a rappelé le rôle crucial joué par l’institution pour la défense de la profession d’avocat (4 septembre)

Lire l'article en entier

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 93

  Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 93

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 93

Lire l'article en entier

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 92

  Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 92

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 92

Lire l'article en entier

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 91

  Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 91

Sommaire de l’Observateur de Bruxelles n° 91

Lire l'article en entier

Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Access Industries. Inc. / PLG / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies