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Feu vert à l’opération de concentration Eurenco / Maxachem / Maruco (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurenco S.A. (France) et l’entrepise Maxachem S.L. (Espagne) acquièrent le

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Feu vert à l’opération de concentration Galerie commerciale de Kirchberg / CNP Assurances / Immochan (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP Assurances (France) et Immochan (France) acquièrent le contrôle commun de

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Feu vert à l’opération de concentration Lora Piana / LVMH (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton S.A. (France) acquiert le

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France / Aides d’Etat / Aéroport Notre-Dame-des-Landes / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet

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France / Aides d’Etat / ALSTOM / RATP / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Saisine de la Cour (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison

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Notification préalable d’une concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 690)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne)

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Biotechnologie marine / Consultation publique (Leb 690)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine.

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Produits agricoles européens / Actions d’information et de promotion / Proposition de règlement (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de

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Petits litiges / Révision / Proposition de règlement / Rapport (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, une proposition de règlement révisant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure

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