Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Libre établissement des avocats / Mandat / Remplaçant / Aide juridictionnelle / Arrêt de la Cour AELE (Leb 1021)

La directive 98/5/CE s’oppose à une règlementation nationale qui interdit à l’avocat ressortissant de l’Union européenne d’exercer, directement ou en tant que remplaçant dans un dossier, un mandat au titre de l’aide

Lire l'article en entier Voir le LEB

Professions réglementées / Qualifications professionnelles / Reconnaissance / Egalité de traitement / Recommandation de la Commission (Leb 1021)

La recommandation (UE) 2023/2611 de la Commission européenne sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (24 novembre) Recommandation

Lire l'article en entier Voir le LEB

Discrimination / Port de signes religieux / Administration publique / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1021)

L’interdiction par une administration publique du port de signes religieux à l’ensemble de ses employés n’est pas discriminatoire (28 novembre) Arrêt Commune d’Ans (Grande chambre), aff. C-148/22 Saisie d’un renvoi préjudiciel

Lire l'article en entier Voir le LEB

CCBE

Session plénière Bruxelles

Lire l'article en entier

CCBE

Comité permanent Bruxelles

Lire l'article en entier

CCBE

Session plénière Lausanne

Lire l'article en entier

CCBE

Comité permanent Bruxelles

Lire l'article en entier

CCBE

Comité permanent Vienne

Lire l'article en entier

Conseil national des barreaux

Assemblée générale

Lire l'article en entier

Conseil national des barreaux

Assemblée générale

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies