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Notification préalable à l’opération de concentration General Electric / ALSTOM (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif des divisions Thermal

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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / S&B Minerals (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys », France) souhaite acquérir le contrôle de l’entreprise S&B Minerals Finance

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Sanction disciplinaire de l’avocat / Liberté d’expression / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier, les articles 6 et 10 de la Convention européenne des

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Voeux 2015

    Voeux 2015

Jean Jacques FORRER, Hélène BIAIS-RAGONNAUD, Marie FORGEOIS, Maïté GENAUZEAU,  Sébastien BLANCHARD, Josquin LEGRAND,  Valérie HAUPERT & Yasmine NEHAR vous présentent leurs meilleurs voeux pour l’année 2015

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Irlande / Department of Justice and Equality / Services juridiques (16 janvier – 23 février)

The Department of Justice and Equality a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Pologne / Bank Gospodarstwa Krajowego / Services juridiques (17 janvier – 24 février)

Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Water Industry Commission for Scotland / Services de conseil juridique (16 janvier – 23 février)

Water Industry Commission for Scotland a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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AFTRP / Services de conseil juridique (21 janvier – 3 mars)

L’Agence foncière et technique de la région parisienne (« AFTRP ») a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant

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CPAM 31 / Services de conseils et de représentation juridiques (16 janvier – 4 février)

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne (« CPAM 31 ») a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché

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Muséum national d’histoire naturelle / Services de conseil juridique (17 janvier – 2 mars)

Le Muséum national d’histoire naturelle a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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