La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Russie / Crimée / Pratique administrative / Ensemble de violations / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1042)

La Cour EDH a constaté un ensemble de violations de la Convention résultant de l’exercice par la Russie de sa juridiction extraterritoriale sur la Crimée (25 juin) Arrêt Ukraine c.

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté d’expression / Discrimination / Caricatures / Satire / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1042)

L’interdiction par un maire d’apposer des affiches illustrées de caricatures est contraire à la liberté d’expression (25 juin)  Arrêt Conseil National de la jeunesse de Moldova c. République de Moldova,

Lire l'article en entier Voir le LEB

Fraude / Tabac / Intérêts financiers / Activités illicites / Rapport de l’OLAF (Leb 1042)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié son rapport d’activité 2023 (18 juin) Rapport L’OLAF est chargée d’enquêter sur les fraudes au budget de l’Union européenne, la corruption et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Ententes / Abus de position dominante / Règlements amiables de litiges de brevets / Médicaments génériques / Restrictions de concurrence / Arrêts de la Cour (Leb 1042)

La conclusion d’accords de règlement amiable de litiges de brevets en matière pharmaceutique et le renoncement à entrer en concurrence avec le titulaire du brevet, en contrepartie d’une rémunération de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aides d’Etat / Transport terrestre / Conditions de compatibilité / Notification préalable / Consultation publique (Leb 1042)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de réviser les règles en matière d’aides d’Etat au transport terrestre

Lire l'article en entier Voir le LEB

Guerre en Ukraine / Sanctions / GNL / Interdiction d’accès aux ports de l’UE / Publication / Décisions / Règlements (Leb 1042)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 14ème train de sanctions contre la Russie (24 juin) Décision (PESC) 2024/1738 ; Décision (PESC)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Financement du contentieux par les tiers / Consultation publique

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative au financement du contentieux par les tiers (11 juin) Consultation publique

Lire l'article en entier Voir le LEB

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme / Publication / Règlements / Directive (Leb 1042)

Le nouveau paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), contenant 2 règlements et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Quelles ressources pour accompagner efficacement les entreprises ?

  Quelles ressources pour accompagner efficacement les entreprises ?

En partenariat avec : Description de la formation En juin 2024, la Délégation des Barreaux de France organise ses Entretiens

Lire l'article en entier

Sécurité intérieure / Lutte contre le crime organisé et le terrorisme / Droits fondamentaux / Preuves / Procédure pénale / Communications cryptées / Rapport du Centre d’innovation de l’Union européenne (Leb 1041)

Le Centre d’innovation de l’Union européenne pour la sécurité intérieure, dont Eurojust est l’un des principaux partenaires, a publié son

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies