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Norvège / Norges idrettshøgskole (The Norwegian School of Sport Sciences) / Services juridiques (28 juillet – 15 septembre)

Norges idrettshøgskole (The Norwegian School of Sport Sciences) a publié, le 28 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 143-265029,

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Conseil départemental du Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (21 juillet – 15 septembre)

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Services juridiques (22 juillet – 22 septembre)

La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Couples homosexuels / Cadre juridique / Droit au mariage / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, les articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits

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Ecoutes téléphoniques / Autorisation judiciaire / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 juillet

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Refus de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Goldentree Asset Management / Maxeda DIY Group / Publication (Leb 749)

La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Cinven Capital Management / Labco (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 28 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie de Saint-Gobain / Sika (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Nokia Corporation / Alcatel-Lucent S.A. (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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