Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

France / Aides d’Etat / SNCM / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect, par cette dernière, des obligations découlant de l’article 288, 4ème

Lire l'article en entier

Belgique / Stad Antwerpen / Services juridiques (26 juin – 4 août)

Stad Antwerpen a publié, le 26 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 121-220952, JOUE S121 du 26 juin 2015).

Lire l'article en entier

Danemark / Danmarks Tekniske Universitet / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (1er juillet – 14 août)

Danmarks Tekniske Universitet (« DTU ») a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets

Lire l'article en entier

Espagne / Consejo de Administración de Metropolitano de Tenerife / Services de conseils et de représentation juridiques (20 juin – 31 juillet)

Consejo de Administración de Metropolitano de Tenerife a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation

Lire l'article en entier

Irlande / Department of Communications, Energy and Natural Resources / Services de conseil juridique (30 juin – 12 août)

Department of Communications, Energy and Natural Resources a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

Lire l'article en entier

Irlande / Financial Services Ombudsman Bureau / Services juridiques (1er juillet – 24 juillet)

Financial Services Ombudsman Bureau a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Irlande / Grangegorman Development Agency / Services de conseils et d’information juridiques (30 juin – 27 juillet)

Grangegorman Development Agency a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Irlande / Westmeath County Council / Services juridiques (1er juillet – 17 août)

Westmeath County Council a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Pologne / Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanisława Staszica w Krakowie / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (1er juillet – 13 juillet)

Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanisława Staszica w Krakowie a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

Lire l'article en entier

Pologne / Uniwersytet Gdański / Services de conseils juridiques (24 juin – 4 août)

Uniwersytet Gdański a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies