Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

France / Aides d’Etat / Réaffectation des fréquences / Régime d’accompagnement temporaire de certains foyers / Autorisation (Leb 768)

La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi en faveur des ménages les plus touchés par les coûts

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Alternative Asset Management (Global) / Ermewa / Akiem (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Ltd (« DAAM Global », Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Saint Gobain Glass France / Corning (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de Saint Gobain S.A. (France) et Corning Incorporated (Etats-Unis) souhaitent acquérir

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation (« Wabtec », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif indirect

Lire l'article en entier

Sécurité et développement / Pays tiers / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser

Lire l'article en entier

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 768

La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans

Lire l'article en entier

Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (19 mars – 8 avril)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Belgique / SPF ICT / Services juridiques (18 mars – 10 mai)

SPF ICT a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Bulgarie / Obshtina Gotse Delchev / Services juridiques (18 mars – 25 avril)

Obshtina Gotse Delchev a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Chypre / Ministry of Finance / Services juridiques (15 mars – 26 avril)

Ministry of Finance a publié, le 15 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies