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Elargissement / Examen / Valeurs / Budget / Gouvernance / Communication de la Commission (Leb 1034)

La Commission européenne a adopté une communication sur les réformes et les réexamens des politiques préalables à l’élargissement (20 mars) Communication COM(2024) 146 final Afin de préparer l’élargissement de l’Union

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Médiateur européen / Missions / Accès aux documents / Rapport annuel d’activité (Leb 1024)

La Médiatrice européenne a publié son rapport annuel d’activité pour 2023 (21 mars) Rapport annuel d’activité Le rapport annuel de la Médiatrice européenne pour 2023 présente ses diverses actions. Dans

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Dialogue annuel / Bonne administration de la justice / Parlement européen / Cour de justice / Rencontre (Leb 1034)

Le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne ont entériné le principe d’une rencontre annuelle destinée à réfléchir sur des questions d’intérêt commun et de perception de

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Politique de cohésion / Territoires / Régions / Rapport de la Commission (Leb 1034)

La Commission européenne a publié son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (27 mars) Rapport Tous les 3 ans, la Commission publie son rapport sur la cohésion. Celui-ci évalue

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Cour de justice / Juges / Renouvellement partiel / Décision du Conseil (Leb 1034)

Le Conseil de l’Union européenne a procédé au renouvellement partiel de la Cour de justice de l’Union pour 2024, incluant

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Passagers aériens / Remboursement / Bon d’achat / Formulaire sur internet / Arrêt de la Cour (Leb 1034)

Sous réserve que le transporteur aérien ait permis au consommateur d’être clairement informé, un passager est réputé avoir accepté le

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Contrôle des concentrations / Absence de dimension communautaire / Renvoi à la Commission européenne / Incompétence / Conclusions de l’Avocat général (Leb 1034)

L’Avocat général Emiliou estime que le règlement (CE) 139/2004 ne permet pas aux Etats membres de renvoyer à la Commission européenne une

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France / Aides d’Etat / Production énergétique / Sources d’énergie renouvelables / Transition écologique / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1034)

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de la

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Guerre en Ukraine / Mesures restrictives / Liste des personnes sanctionnées / Relation de parenté / Motivation / Insuffisance / Annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 1034)

La seule relation de parenté avec une personne visée par des mesures restrictives ne suffit pas à considérer qu’il existe

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RGPD / Carte d’identité / Empreintes digitales / Intérêt général / Usurpation d’identité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1034)

L’insertion obligatoire de 2 empreintes digitales dans les cartes d’identité est compatible avec les droits au respect de la vie

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