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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Nestlé / Froneri (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners S.A.S. (France) et Nestlé S.A. (Suisse) ont

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Feu vert à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Compagnie Plastic Omnium S.A. (France) a acquis le contrôle exclusif

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Feu vert à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 12 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total S.A. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble du groupe

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France / Aides d’Etat / Satellites de télécommunication / Décision (Leb 777)

La décision de la Commission européenne concluant que les garanties de l’Etat français pour l’acquisition de navires et d’engins spatiaux civils ne constituent pas un régime d’aides d’Etat au sens

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Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Agricole / FCA / FFS (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel la banque FCA, contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Foncia Holding S.A.S. et ses filiales (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Partners Group AG

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Transferts de données à caractère personnel / Union européenne-Etats-Unis / « Bouclier de protection des données » / Décision (Leb 777)

La Commission européenne a adopté, le 12 juillet dernier, une décision établissant un « bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis »

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Norvège / Forsvarsmateriell Maritime kapasiteter / Services juridiques (5 juillet – 10 août)

Forsvarsmateriell Maritime kapasiteter a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Norvège / Gassnova SF / Services juridiques (6 juillet – 15 août)

Gassnova SF a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Norvège / Hordaland Fylkeskommune v/Bybanen Utbygging / Servicesjuridiques (5 juillet – 10 août)

Hordaland Fylkeskommune v/Bybanen Utbygging a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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