La lutte contre la corruption

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Suède / Stuns Stift f Samv Mel Univ i U-A Näringsl o Sam / Services juridiques (20 juillet – 12 septembre)

Stuns Stift f Samv Mel Univ i U-A Näringsl o Sam a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Etablissement public foncier PACA / Services juridiques (26 juillet – 16 septembre)

L’établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (« PACA ») a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S

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Région Bourgogne-Franche-Comté / Services juridiques (23 juillet – 26 août)

La région Bourgogne-Franche-Comté a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 141-254725, JOUE S141 du 23 juillet

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SIAAP / Services juridiques (23 juillet – 13 septembre)

Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (« SIAAP ») a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 141-254802,

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Syndicat des transports Ile-de-France / Services de conseil juridique (22 juillet – 23 septembre)

Le syndicat des transports Île-de-France (« STIF ») a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Syndicat mixte des transports du PCSM de la Baie-Mahault / Services de conseils juridiques (23 juillet – 22 août)

Le syndicat mixte des transports du PCSM de la Baie-Mahault a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché

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Office des publications de l’Union européenne / Services juridiques (27 juillet – 27 septembre)

L’Office des publications de l’Union européenne a publié, le 27 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Droit aux congés annuels payés / Congé maladie / Rupture unilatérale de la relation de travail / Octroi d’une indemnité financière pour congés non pris / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans

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Accès aux services et informations concernant le marché intérieur / Création d’un portail en ligne / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique

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