La lutte contre la corruption

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Mindef/SGA/SPAC/S / Services de conseils juridiques (26 août – 22 septembre)

Mindef/SGA/SPAC/S a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 164-295246, JOUE S164 du 26 août

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Ministère de l’intérieur / Services de conseils et d’information juridiques (20 août – 23 septembre)

Le ministère de l’intérieur a publié, le 20 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 160-289471, JOUE

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Région Provence Alpes Côte d’Azur / Services de conseils et de représentation juridiques (17 août – 6 octobre)

La Région Provence Alpes Côte d’Azur a publié, le 17 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

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Syndicat mixte aéroport de Perpignan-Rivesaltes / Services juridiques (29 juillet – 22 septembre)

Le Syndicat mixte de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes a publié, le 29 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 145-261532, JOUE

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Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège / Services juridiques (2 août – 27 septembre)

Le Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège a publié, le 2 août dernier, un avis de

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Commission européenne / Services juridiques (29 juillet – 15 septembre)

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Commission européenne / Services juridiques (9 août – 6 octobre)

La Commission européenne a publié, le 9 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Commission européenne / Services juridiques (18 août – 15 septembre)

La Commission européenne a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Commission européenne / Services juridiques (24 août – 28 septembre)

La Commission européenne a publié, le 24 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet

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