Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Agricole / FCA / FFS (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel la banque FCA, contrôlée par l’entreprise Fiat Chrysler Automobiles (Italie), et l’entreprise Crédit Agricole

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Foncia Holding S.A.S. et ses filiales (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Partners Group AG et ses filiales souhaitent acquérir, par l’intermédiaire de certains fonds

Lire l'article en entier

Transferts de données à caractère personnel / Union européenne-Etats-Unis / « Bouclier de protection des données » / Décision (Leb 777)

La Commission européenne a adopté, le 12 juillet dernier, une décision établissant un « bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci établit un cadre juridique régissant

Lire l'article en entier

Norvège / Forsvarsmateriell Maritime kapasiteter / Services juridiques (5 juillet – 10 août)

Forsvarsmateriell Maritime kapasiteter a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques aux entreprises (réf. 2016/S 127-229163, JOUE S127 du

Lire l'article en entier

Norvège / Gassnova SF / Services juridiques (6 juillet – 15 août)

Gassnova SF a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Norvège / Hordaland Fylkeskommune v/Bybanen Utbygging / Servicesjuridiques (5 juillet – 10 août)

Hordaland Fylkeskommune v/Bybanen Utbygging a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Norvège / Norad (Direktoratet for utviklingssamarbeid) / Services juridiques (1er juillet – 15 août)

Norad (Direktoratet for utviklingssamarbeid) a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Danemark / DONG Energy Oil & Gas A/S / Services de conseils juridiques (5 juillet – 8 août)

DONG Energy Oil & Gas A/S a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Espagne / Junta de Gobierno del Ayuntamiento de Málaga / Services juridiques (6 juillet – 11 août)

Junta de Gobierno del Ayuntamiento de Málaga a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

Lire l'article en entier

Pologne / Outsorcing Parnters Polska Sp. z o.o. / Services de conseils juridiques (2 juillet – 10 août)

Outsorcing Parnters Polska Sp. z o.o a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies