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France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une installation pilote de production d’énergie hydrolienne sur le site du

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital Partners L.L.P. (Royaume-Uni) acquiert, par l’intermédiaire de sa filiale Saturn

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Libre circulation des citoyens / Usage transfrontalier des documents publics / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne a été publié, le 26 juillet

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Norvège / Gassnova SF / Services de conseils juridiques (9 juillet – 22 août)

Gassnova SF a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 131-237056, JOUE S131 du 9 juillet

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Allemagne / Beschaffungsamt des Bundesministeriums des Innern / Services de conseils juridiques (12 juillet – 16 août)

Beschaffungsamt des Bundesministeriums des Innern a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Allemagne / FAIR – Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH / Services de conseils juridiques (9 juillet – 8 août)

FAIR – Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH a publié, le 9 juillet dernier, un avis de

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Bulgarie / Chepelare / Services de conseils juridiques (9 juillet – 11 août)

Obshtina Chepelare a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Chepelare / Services de conseils juridiques (9 juillet – 11 août)

Obshtina Chepelare a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Chypre / EpitropiKefalaiagorasKyproy / Services de conseils juridiques (8 juillet – 5 août)

EpitropiKefalaiagorasKyproy a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Espagne / Ayuntamiento de Marbella / Services de conseils et de représentation juridiques (12 juillet – 16 août)

Ayuntamiento de Marbella a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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