La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché unique. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Beroep te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 28 juillet dernier, l’article 14 de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Rejonowy dla Łodzi (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet dernier, l’article 26 §1 de la décision-cadre
La Commission européenne a présenté, le 26 août dernier, son rapport sur l’application de la directive 2008/52/CE sur certains aspects
La Commission européenne a lancé, le 1er août dernier, une consultation publique sur la révision du cadre macroprudentiel de l’Union
Saisie d’une requête dirigée contre la Suède, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er septembre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, 16 avis adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d’experts présidé
