La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Marché / Travail forcé / Cadres d’enquêtes et de décisions / Politique commerciale / Union douanière / Règlement (Leb 1055)

Le Conseil a adopté le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé dans le marché de l’Union européenne (19 novembre) Proposition de règlement Le règlement, qui sera

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Politique commerciale / Droits de douane additionnels / Déplacement du lieu de production / Détermination du lieu d’origine des produits / Arrêt de la Cour (Leb 1055)

La manipulation du lieu de production d’un bien ne peut être considérée comme économiquement justifiée, dès lors qu’elle avait pour objectif principal et dominant le contournement des mesures de politique

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Perquisitions et saisies / Cabinet d’avocat / Secret des correspondances / Secret professionnel / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 1055)

La Cour EDH juge les opérations de fouilles réalisées dans les locaux d’un cabinet d’avocats ayant entraîné la saisie de documents et de données électroniques, conformes à l’article 8 de

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CCBE

Session plénière – Paris

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CCBE

Comité permanent – Bruxelles

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CCBE

Session plénière – Bordeaux

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CCBE

Comité permanent – Bruxelles

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CCBE

Comité permanent – Vienne

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Conseil national des Barreaux

Assemblée générale

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