La lutte contre la corruption

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Lettonie / RB Rail AS / Services juridiques (15 novembre – 14 décembre)

RB Rail AS a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 219-455355, JOUE S219 du 15 novembre 2017).

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Finlande / Liikenne-ja viestintäministeriö / Services juridiques (10 novembre – 27 novembre)

Liikenne-ja viestintäministeriö a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 216-449980, JOUE S216 du 10 novembre 2017). La

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Autriche / Wiener Linien GmbH & Co. KG / Services de conseil et de représentation juridiques (10 novembre – 12 décembre)

Wiener Linien GmbH & Co. KG a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 216-450172, JOUE S216 du

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Ministère chargé des transports-dgac / Services de conseil juridique (9 novembre – 7 décembre)

Le Ministère chargé des transports-dgac a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 215-447013, JOUE S215

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Mairie de Liévin / Services de conseil et de représentation juridiques (16 novembre – 18 décembre)

La Mairie de Liévin a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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EPA Euroméditérranée / Services juridiques (10 novembre – 15 janvier)

EPA Euroméditérranée a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Belgique / Commission européenne – Direction générale chargée de la Justice et des consommateurs, Unité JUST/04, Programme and Financial / Services juridiques (9 novembre – 19 décembre)

La Direction générale chargée de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne, unité 04, Programme and Financial, a

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Fausses nouvelles / Désinformation en ligne / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en

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Citoyenneté de l’Union / Double nationalité / Arrêt de la Grande Chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de

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Règlement « Bruxelles I » / Compétence en matière de contrat conclu par un consommateur / Cession de droits par des consommateurs / Comptes et pages Facebook / Conclusions de l’Avocat général (Leb 821)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 15 et 16 du règlement

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